Téléchargez maintenant  

L'objet de ce document rédigé par l'APIE avec la collaboration de plusieurs ministères, est de proposer des exemples de rédactions à insérer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), permettant de déroger ou de compléter certaines stipulations du CCAG-TIC pour :
les marchés de maintenance corrective et adaptative portant sur un logiciel libre ;
les marchés de maintenance évolutive portant sur un logiciel libre ;
les marchés de développement de logiciels spécifiques destinés à être mis à disposition de tiers par l’administration sous un régime de licence de logiciel libre.

Téléchargez maintenant  

Comment choisir un logiciel libre: appliquer de nouveaux critères.
Le service achat est il encore compétent sur ce domaine?

Téléchargez maintenant  

Le guide aborde le choix et l'usage de licences de logiciels libres en se placant dans 2 cas:
- acquisition de logiciels libres
- developpement de logiciels libres réalisés par ou pour le compte d'une administration.

Le guide s'adresse aux matrises d'ouvrage. Il doit permettre aux decideurs de progresser dans un raisonnement adapté au choix de licences de logiciels libres.

Téléchargez maintenant  

derniere mise à jour: juin 2010

ce guide se présente sous la forme d’une FAQ. Des réponses précises à des questions anciennes pourrait-on dire ! Car les questions sont bien celles que tout le monde se pose ou s’est posé. Et les réponses sont très claires.

L’acheteur public y trouvera en particulier des indications précieuses à propos des appels d’offres. Sur ce point, un pas avait été franchi nettement au salon Linux 2007, avec l’intervention remarquée de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances (lire)

Précision: le 30/09/2011, le conseil d'état à cassé un jugement, et a finalement donné raison au logiciel libre:
Arret du conseil d'état