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CONSEILS À LA RÉDACTION POUR LES MARCHÉS DE DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DE LOGICIELS LIBRES




Description : 

L'objet de ce document rédigé par l'APIE avec la collaboration de plusieurs ministères, est de proposer des exemples de rédactions à insérer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), permettant de déroger ou de compléter certaines stipulations du CCAG-TIC pour :
les marchés de maintenance corrective et adaptative portant sur un logiciel libre ;
les marchés de maintenance évolutive portant sur un logiciel libre ;
les marchés de développement de logiciels spécifiques destinés à être mis à disposition de tiers par l’administration sous un régime de licence de logiciel libre.

Fonctionnalités:
  • - 1.MARCHE DE MAINTENANCE CORRECTIVE ET ADAPTATIVE DE LOGICIEL LIBRE
  • - 2.MARCHE DE DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS DESTINES A ETRE DISTRIBUES PAR L’ADMINISTRATION SOUS LICENCE LIBRE
  • - 3.MARCHE DE MAINTENANCE EVOLUTIVE D'UN LOGICIEL LIBRE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Proposé par: Pascal Kuczynski
Editeur: APIE
Proposé le : 23-Jul-2015

Version: 26/02/2014
Téléchargé(s) : 102
Taille du Fichier (en Octets): 254.88 KB
Pour en savoir plus: APIE


Temps de téléchargements :
Modem(56k) : 41s
ISDN(64k) : 36s
DSL(768k) : 3s
LAN(10M) : 0.23s
 
Plateformes Supportées: Indépendant | License: Aucune

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